Permis de construire Logement N° 06738919V0019

Permis de construire à Reichstett pour 5 109 m² de logement - Zac Les Vergers De Saint M

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 06738919V0019

Demandeur

SCCV PATIOS VERGERS

Cette page présente le permis de construire n° 06738919V0019, délivré le 20 novembre 2019 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zac Les Vergers De Saint M, Reichstett (67116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PATIOS VERGERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 633 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3, 22 T4, 10 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 19313, 19314, 19315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 633 m²

Surface créée

5 109 m²

Variation nette

+5 109 m²

Surface totale après

5 109 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
Chantier (DOC)
04/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Reichstett

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

19313 19314 19315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 109 m² 5 109 m²
Total 0 m² 5 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 109 m² 5 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 24 22 10 - 64
- 12,5 % 37,5 % 34,4 % 15,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PATIOS VERGERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884110842
SIRET
88411084200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738919V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 5 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 633 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Les Vergers De Saint M, Reichstett (67116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PATIOS VERGERS et accordé le 20 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 4 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3, 22 T4, 10 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738919V0019, instruit par la commune de Reichstett.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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