Permis de construire Locaux N° 06738819R0022

Permis de construire à Reichshoffen pour 325 m² de locaux - 14 Rue Du Cerf

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 06738819R0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06738819R0022, délivré le 22 juin 2020 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Du Cerf, Reichshoffen (67110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 37330, 37485, 37534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 920 m²

Surface existante avant

6 287 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

6 612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2023.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

18/07/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/06/2020
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2023

Localisation du projet à Reichshoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37330 37485 37534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 287 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 6 612 m²
Total 6 287 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 6 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 287 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 6 612 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67964)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738819R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Cerf, Reichshoffen (67110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 18 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738819R0022, instruit par la commune de Reichshoffen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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