Permis de construire Logement N° 06738817R0007

Permis de construire n° 06738817R0007 à Reichshoffen pour 283 m² de logement, 11 - Rue Des Malgre-Nous

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 06738817R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06738817R0007 a été délivré le 3 avril 2017, pour un projet situé 11 - Rue Des Malgre-Nous.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 41635. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichshoffen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025. Le chantier a duré 8 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

8 ans

Délai total

8 ans 3 mois

Dépôt
26/06/2017
Autorisation
03/04/2017
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

Localisation du projet à Reichshoffen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

41635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUNDERSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738817R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 26/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 - Rue Des Malgre-Nous, à Reichshoffen (67110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06738817R0007, déposé en mairie de Reichshoffen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Reichshoffen

Autres types d'autorisations à Reichshoffen