Permis de construire Locaux N° 06738816R0015

Permis de construire à Reichshoffen pour 2 068 m² de locaux - 5 Rue De Froeschwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 06738816R0015

Demandeur

CUISINES KOCHER

Cette page présente le permis de construire n° 06738816R0015, délivré le 13 septembre 2016 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De Froeschwiller, Reichshoffen (67110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUISINES KOCHER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 207 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 405 m² en bureaux, 1 258 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 14110, 14313, 14316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 207 m²

Surface existante avant

2 060 m²

Surface créée

2 068 m²

Variation nette

+1 663 m²

Surface totale après

3 723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/09/2016
3
Chantier (DOC)
02/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reichshoffen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

14110 14313 14316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 060 m² 1 663 m² 405 m² 0 m² 405 m² 1 663 m² 3 723 m²
Total 2 060 m² 1 663 m² 405 m² 0 m² 405 m² 1 663 m² 3 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 405 m² 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m²
Commerce et services 1 655 m² 1 258 m² 405 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 3 318 m²
Total locaux 2 060 m² 1 663 m² 405 m² 0 m² 405 m² 1 663 m² 3 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUISINES KOCHER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
326564689
SIRET
32656468900015
Code APE (NAF)
31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
Localisation
REICHSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738816R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Froeschwiller, Reichshoffen (67110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CUISINES KOCHER et accordé le 13 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738816R0015, instruit par la commune de Reichshoffen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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