Permis de construire Logement N° 06738816R0010

Permis de construire à Reichshoffen pour 1 704 m² de logement - 1 Rue Des Pelerins

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 06738816R0010

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Cette page présente le permis de construire n° 06738816R0010, délivré le 8 août 2016 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Pelerins, Reichshoffen (67110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 08148, 08263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 580 m²

Surface créée

1 704 m²

Variation nette

+1 704 m²

Surface totale après

1 704 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/08/2016
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reichshoffen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08148 08263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 1 704 m²
Total 0 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 1 704 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
En résidence 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
548501360
SIRET
54850136000034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738816R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Pelerins, Reichshoffen (67110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN et accordé le 8 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738816R0010, instruit par la commune de Reichshoffen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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