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Permis de construire Locaux N° 06738814R0001

Permis de construire à Reichshoffen pour 407 m² de locaux - Rue Des Forges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 714 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Forges, Reichshoffen (67110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUSITANA et accordé le 19 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 25 mai 2014, achèvement déclaré le 27 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738814R0001, instruit par la commune de Reichshoffen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 06738814R0001

Demandeur

LUSITANA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06738814R0001, délivré le 19 février 2014 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Forges, Reichshoffen (67110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUSITANA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 35247, 35431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 714 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2014.

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2014

Achèvement (DAACT)

27/10/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/02/2014

Chantier (DOC)

25/05/2014

Achèvement (DAACT)

27/10/2014

Localisation du projet à Reichshoffen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

35247 35431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²
Total	0 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUSITANA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 498986959
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REICHSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06738814R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 714 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Forges, Reichshoffen (67110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUSITANA et accordé le 19 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738814R0001, instruit par la commune de Reichshoffen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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