Permis de construire Locaux N° 06738713E0002

Permis de construire n° 06738713E0002 à Reichsfeld pour 460 m² de locaux, 15 Leh

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 06738713E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2013 à Reichsfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06738713E0002 porte sur un projet situé 15 Leh.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5257, 5255, 5254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichsfeld.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 341 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reichsfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5257 5255 5254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leh

Territoires administratifs

Commune
Reichsfeld Code postal 67140 Identifiant INSEE 67387
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 276 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 736 m²
Total 496 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 276 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 736 m²
Total locaux 276 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REICHSFELD (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738713E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Leh, à Reichsfeld (67140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06738713E0002, déposé en mairie de Reichsfeld.

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