Permis de construire Locaux N° 06738425R0004

Permis de construire n° 06738425R0004 à Ranrupt pour 199 m² de locaux, Sur Le Bas

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PC n° 06738425R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ranrupt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06738425R0004 a été délivré le 17 décembre 2025, pour un projet situé Sur Le Bas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 024 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en commerce et activités de service, 86 m² en équipements publics et 35 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 78 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 12214. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranrupt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 024 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
29/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ranrupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ranrupt Code postal 67420 Identifiant INSEE 67384
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Hôtels 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Équipements publics 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST STAIL (88210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738425R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sur Le Bas, à Ranrupt (67420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2025, ouverture de chantier le 29 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06738425R0004, déposé en mairie de Ranrupt.

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