Permis de construire n° 06738416R0001 à Ranrupt pour 255 m² de logement, 11 Rue De La Chapelle Stampou
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 06738416R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06738416R0001 a été délivré le 19 septembre 2016 à Ranrupt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De La Chapelle Stampou.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1943. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranrupt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ranrupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranrupt Code postal 67420 Identifiant INSEE 67384
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 409 m² |
| Locaux | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | -255 m² | 0 m² |
| Total | 409 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 409 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORLISHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06738416R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |