Permis de construire Logement N° 06738222R0006

Permis de construire à Quatzenheim pour 252 m² de logement - Chemin D'exploitation

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 06738222R0006

Demandeur

TOP IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06738222R0006, délivré le 31 janvier 2023 à Quatzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin D'exploitation, Quatzenheim (67117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOP IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03145, 03262, 03263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 746 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2024

Localisation du projet à Quatzenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

03145 03262 03263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quatzenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67382
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOP IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491598769
SIRET
49159876900017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ITTENHEIM (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738222R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin D'exploitation, Quatzenheim (67117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOP IMMOBILIER et accordé le 31 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738222R0006, instruit par la commune de Quatzenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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