Permis de construire Logement N° 06738220R0003

Permis de construire n° 06738220R0003 à Quatzenheim pour 143 m² de logement, 4 Rue De La Souffel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 3 novembre 2020

Dossier PC n° 06738220R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2020 à Quatzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06738220R0003 porte sur un projet situé 4 Rue De La Souffel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 03154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quatzenheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quatzenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

03154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quatzenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67382
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² -71 m² 0 m²
Total 71 m² 143 m² 0 m² 71 m² 0 m² 72 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738220R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Souffel, à Quatzenheim (67117).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738220R0003, déposé en mairie de Quatzenheim.

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