Permis de construire Logement N° 06738217R0002

Permis de construire n° 06738217R0002 à Quatzenheim pour 734 m² de logement, 21 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 06738217R0002

Demandeur

VENTIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Principale, le permis de construire n° 06738217R0002 a été délivré le 28 février 2017 à Quatzenheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de VENTIM.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0249. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quatzenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 253 m²

Surface existante avant

1 374 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

-328 m²

Surface totale après

1 046 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
24/01/2018
Autorisation
28/02/2017
3
Chantier (DOC)
24/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quatzenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quatzenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67382
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 354 m² 155 m² 579 m² 42 m² 0 m² 692 m² 1 046 m²
Locaux 1 020 m² 0 m² 0 m² 441 m² 579 m² -1 020 m² 0 m²
Total 1 374 m² 155 m² 579 m² 483 m² 579 m² -328 m² 1 046 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 3 2 - 9
- - 44,4 % 33,3 % 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750900771
SIRET
75090077100015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
DUPPIGHEIM (67120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738217R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 24/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en individuel, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Principale, à Quatzenheim (67117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VENTIM et accordée le 28 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06738217R0002, déposé en mairie de Quatzenheim.

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