Permis de construire n° 06738214R0001 à Quatzenheim pour 651 m² de logement et locaux, 22 Rue Des Seigneurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 06738214R0001
Demandeur
EMMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Des Seigneurs, le permis de construire n° 06738214R0001 a été délivré le 1 juillet 2014 à Quatzenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est EMMA.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 3 T4 et 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0367. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quatzenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Quatzenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quatzenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67382
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 900 m² | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 900 m² |
| Total | 900 m² | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 900 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 3 | 2 | - | 10 |
| - | - | 50,0 % | 30,0 % | 20,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525409140
- SIRET
- 52540914000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- OSTWALD (67540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06738214R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |