Permis de construire n° 06738112W0004 à Puberg pour 39 m² de locaux, 67 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 06738112W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 67 Rue Principale, le permis de construire n° 06738112W0004 a été délivré le 15 février 2013 à Puberg (Bas-Rhin, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 012, 013, 014. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puberg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Puberg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puberg Code postal 67290 Identifiant INSEE 67381
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 549 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 588 m² |
| Total | 549 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 549 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 588 m² |
| Total locaux | 549 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 588 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUBERG (67290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06738112W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |