Permis de construire Locaux N° 06738018R0002

Permis de construire n° 06738018R0002 à Printzheim pour 29 m² de locaux, Wasserlies

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 06738018R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06738018R0002, délivré le 28 septembre 2018 à Printzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Wasserlies.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 08114, 08116, 08198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Printzheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 353 m²

Surface existante avant

4 325 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

4 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
28/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2020

Localisation du projet à Printzheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

08114 08116 08198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Printzheim Code postal 67490 Identifiant INSEE 67380
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 4 135 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 4 164 m²
Total 4 325 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 4 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 135 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 4 164 m²
Total locaux 4 135 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 4 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRINTZHEIM (67490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738018R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 353 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Wasserlies, à Printzheim (67490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 15 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06738018R0002, déposé en mairie de Printzheim.

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