Permis de construire Logement N° 06737826V0006

Permis de construire n° 06737826V0006 à Plobsheim pour 138 m² de logement, 8 rue des Jardins

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier PC n° 06737826V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737826V0006 a été délivré le 21 septembre 2026, pour un projet situé 8 rue des Jardins.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 98 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 757 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/09/2026, soit 8 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 08 120. Sur la même voie, rue des Jardins, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Plobsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

757 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
29/09/2026
Autorisation
21/09/2026
3
Chantier (DOC)
29/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plobsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

08 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 757 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 98 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire et 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 98 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 98 m² à 138 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 98 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 98 m² 40 m² 98 m² 0 m² 98 m² 40 m² 138 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOBSHEIM (67115)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737826V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 septembre 2026
Date de dépôt 29/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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