Permis de construire n° 06737822V0024 à Plobsheim pour 510 m² de locaux, 23 Rue De L' Eglise Hinstal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 06737822V0024
Demandeur
EARL DU RHONE AU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06737822V0024 a été délivré le 28 février 2023 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue De L' Eglise Hinstal. EARL DU RHONE AU RHIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16155, 16156, 16157. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plobsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plobsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hinstal
Territoires administratifs
- Commune
- Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² |
| Locaux | 1 200 m² | 510 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 468 m² | 1 668 m² |
| Total | 1 419 m² | 510 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 468 m² | 1 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 510 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 468 m² | 1 668 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 510 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 468 m² | 1 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU RHONE AU RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791317811
- SIRET
- 79131781100028
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PLOBSHEIM (67115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737822V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |