Permis de construire Mixte N° 06737816V0012

Permis de construire n° 06737816V0012 à Plobsheim pour 613 m² de logement et locaux, 354 Rue De Fin De Banblieue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 06737816V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737816V0012, délivré le 14 mars 2017 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 354 Rue De Fin De Banblieue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 999 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+. La surface se répartit entre 525 m² d'habitation et 88 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2858, 2860, 2865. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plobsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 999 m²

Surface existante avant

2 792 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

3 405 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

04/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/03/2017
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2019

Localisation du projet à Plobsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2858 2860 2865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 286 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 811 m²
Locaux 1 506 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 594 m²
Total 2 792 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 3 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 753 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 797 m²
dont Hôtels 753 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 797 m²
Total locaux 1 506 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67082)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737816V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 999 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 354 Rue De Fin De Banblieue, à Plobsheim (67115).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 4 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 525 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737816V0012, déposé en mairie de Plobsheim.

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