Permis de construire Locaux N° 06737720R0019

Permis de construire n° 06737720R0019 à Plaine pour 1 750 m² de locaux, 784 route de Salm

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 06737720R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737720R0019 a été délivré le 25 février 2021 à Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 784 route de Salm.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 34 743 m², le programme représente 1 750 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 24 127. La voie, route de Salm, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à Plaine, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 750 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 743 m²

Surface existante avant

3 233 m²

Surface créée

1 750 m²

Variation nette

-750 m²

Surface totale après

2 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 743 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 750 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 750 m² de commerce et activités de service (dont 1 750 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 3 233 m² à 2 483 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 233 m² 1 750 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² -750 m² 2 483 m²
Total 3 233 m² 1 750 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² -750 m² 2 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 500 m² 1 750 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² -750 m² 1 750 m²
dont Hôtels 2 500 m² 1 750 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² -750 m² 1 750 m²
Autres activités 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m²
dont Bureaux 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m²
Total locaux 3 233 m² 1 750 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² -750 m² 2 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMMERLOCH (9638)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737720R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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