Permis de construire n° 06737720R0019 à Plaine pour 1 750 m² de locaux, 784 route de Salm
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PC n° 06737720R0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06737720R0019 a été délivré le 25 février 2021 à Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 784 route de Salm.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 34 743 m², le programme représente 1 750 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 24 127. La voie, route de Salm, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à Plaine, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 750 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 743 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 750 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 750 m² de commerce et activités de service (dont 1 750 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 3 233 m² à 2 483 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 233 m² | 1 750 m² | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | -750 m² | 2 483 m² |
| Total | 3 233 m² | 1 750 m² | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | -750 m² | 2 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 500 m² | 1 750 m² | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | -750 m² | 1 750 m² |
| dont Hôtels | 2 500 m² | 1 750 m² | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | -750 m² | 1 750 m² |
| Autres activités | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² |
| dont Bureaux | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² |
| Total locaux | 3 233 m² | 1 750 m² | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | -750 m² | 2 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMMERLOCH (9638)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737720R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Salm à Plaine (67420)
L’autre dossier recensé route de Salm depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.