Permis de construire Locaux N° 06737716R0007

Permis de construire n° 06737716R0007 à Plaine pour 11 m² de locaux, 456 chemin du Geisloch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 06737716R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737716R0007 a été délivré le 28 septembre 2016 à Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 456 chemin du Geisloch.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 545 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 25 149, 25 152, 25 59. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à Plaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 545 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

12/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/09/2016
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2018

Localisation du projet à Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25 149 25 152 25 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 545 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 248 m² à 259 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 130 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 141 m²
Total 248 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 130 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 141 m²
Total locaux 130 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHIRMECK (67130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737716R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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