Permis de construire Logement N° 06737521R0005

Permis de construire n° 06737521R0005 à Pfulgriesheim pour 304 m² de logement, 30 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 06737521R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737521R0005, délivré le 3 juin 2021 à Pfulgriesheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 30 Rue Principale.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfulgriesheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pfulgriesheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pfulgriesheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67375
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 304 m² 0 m² 7 m² 0 m² 297 m² 443 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² -234 m² 0 m²
Total 380 m² 304 m² 0 m² 241 m² 0 m² 63 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PFULGRIESHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737521R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Rue Principale, à Pfulgriesheim (67370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737521R0005, déposé en mairie de Pfulgriesheim.

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