Permis de construire Logement N° 06737519R0004

Permis de construire n° 06737519R0004 à Pfulgriesheim pour 290 m² de logement, 3 Rue De La Moutarde

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 06737519R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pfulgriesheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737519R0004 a été délivré le 4 février 2020, pour un projet situé 3 Rue De La Moutarde.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0230, 0231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfulgriesheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 321 m²

Surface existante avant

1 175 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

-665 m²

Surface totale après

510 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/02/2020
3
Chantier (DOC)
15/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pfulgriesheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0230 0231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pfulgriesheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67375
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 510 m²
Locaux 955 m² 0 m² 0 m² 955 m² 0 m² -955 m² 0 m²
Total 1 175 m² 290 m² 0 m² 955 m² 0 m² -665 m² 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PFULGRIESHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737519R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Moutarde, à Pfulgriesheim (67370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737519R0004, déposé en mairie de Pfulgriesheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pfulgriesheim

Autres types d'autorisations à Pfulgriesheim