Permis de construire n° 06737517R0004 à Pfulgriesheim pour 968 m² de locaux, Auf Die Hochstrasse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PC n° 06737517R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06737517R0004 a été délivré le 30 avril 2018 à Pfulgriesheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Auf Die Hochstrasse.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0463, 0464. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfulgriesheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Pfulgriesheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfulgriesheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67375
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 968 m² |
| Total | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 968 m² |
| Total locaux | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PFULGRIESHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737517R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |