Permis de construire Locaux N° 06737014E0002

Permis de construire à Petersbach pour 11 m² de locaux - Rue De La Division Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Division Leclerc, Petersbach (67290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PETERSBACH et accordé le 3 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2014, achèvement déclaré le 14 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737014E0002, instruit par la commune de Petersbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 06737014E0002

Demandeur

COMMUNE DE PETERSBACH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06737014E0002, délivré le 3 avril 2014 à Petersbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Division Leclerc, Petersbach (67290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PETERSBACH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

699 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2015.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2014

Achèvement (DAACT)

14/08/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

14/08/2015

Autorisation

03/04/2014

Chantier (DOC)

24/06/2014

Achèvement (DAACT)

14/08/2015

Localisation du projet à Petersbach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Petersbach Code postal 67290 Identifiant INSEE 67370
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	341 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	352 m²
Total	341 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	341 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PETERSBACH

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703702
SIRET: 21670370200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PETERSBACH (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06737014E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 avril 2014
Date de dépôt	14/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Division Leclerc, Petersbach (67290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PETERSBACH et accordé le 3 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2014, achèvement déclaré le 14 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737014E0002, instruit par la commune de Petersbach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Petersbach

PC n°06737025R0002 Logement Autorisé

Rue Du Cimetiere

Petersbach (67290)

Nouvelle construction

02 juin 2025 64 m² SDP

PC n°06737025R0003 Logement Terminé

Lotissement Les Vergers

Petersbach (67290)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 106 m² SDP

PC n°06737023R0001 Locaux Autorisé

3 Rue Principale

Petersbach (67290)

Nouvelle construction

20 juin 2023 1 843 m² SDP CC DE HANAU-LA PETITE PIERRE

PC n°06737022R0005 Mixte Autorisé

1 Rue De La Laiterie

Petersbach (67290)

Transformation sans extension

02 déc. 2022 163 m² SDP LA TARTINE LUDIQUE

PC n°06737022R0003 Mixte Terminé

37 Rue De La Division Leclerc

Petersbach (67290)

Extension sans transformation

06 oct. 2022 116 m² SDP SCI ALISEA

DP n°06737022R0008 Logement Autorisé

37 Rue De La Division Leclerc

Petersbach (67290)

Transformation sans extension

29 sept. 2022 60 m² SDP SCI ALISEA

Autres types d'autorisations à Petersbach

Permis d'aménager à Petersbach

1 autorisation

Permis de démolir à Petersbach

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Petersbach

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Petersbach

Autres types d'autorisations à Petersbach

Caractéristiques du projet