Permis de construire n° 06737014E0002 à Petersbach pour 11 m² de locaux, Rue De La Division Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 06737014E0002
Demandeur
COMMUNE DE PETERSBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Division Leclerc, le permis de construire n° 06737014E0002 a été délivré le 3 avril 2014 à Petersbach (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PETERSBACH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01167. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petersbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2014
Achèvement (DAACT)
14/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Petersbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petersbach Code postal 67290 Identifiant INSEE 67370
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 352 m² |
| Total | 341 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 341 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 352 m² |
| Total locaux | 341 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PETERSBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703702
- SIRET
- 21670370200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PETERSBACH (67290)
Autres dossiers de COMMUNE DE PETERSBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737014E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 14/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |