Permis de construire Logement N° 06736521V0036

Permis de construire n° 06736521V0036 à Ostwald pour 155 m² de logement, 1 rue de Rhinau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2022

Dossier PC n° 06736521V0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736521V0036, délivré le 7 mai 2022 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue de Rhinau.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 739 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2025, soit 3 ans 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 08 315, 08 316. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Ostwald, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/12/2025
Autorisation
07/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

08 315 08 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 739 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 155 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 206 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 206 m² à 361 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 361 m²
Total 206 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 361 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSTWALD (67540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736521V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2022
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ostwald

Autres types d'autorisations à Ostwald