Permis de construire Logement N° 06736517V0033

Permis de construire à Ostwald pour 758 m² de logement - 17 Rue Des Faisans

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 06736517V0033

Demandeur

L'APARTE

Cette page présente le permis de construire n° 06736517V0033, délivré le 14 juin 2018 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Des Faisans, Ostwald (67540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'APARTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 22803, 22805, 22817.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 999 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

978 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

22803 22805 22817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 978 m²
Total 220 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 978 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 3 - - 10
- 50,0 % 20,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'APARTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838478170
SIRET
83847817000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HOERDT (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736517V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Faisans, Ostwald (67540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'APARTE et accordé le 14 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736517V0033, instruit par la commune de Ostwald.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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