Permis de construire Locaux N° 06736515R0035

Permis de construire n° 06736515R0035 à Ostwald pour 13 226 m² de locaux, Rue Alfred Kastler

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 06736515R0035

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Alfred Kastler, le permis de construire n° 06736515R0035 a été délivré le 22 avril 2016 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par LEROY MERLIN FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 226 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 11465. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostwald est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 035 m²

Surface existante avant

11 664 m²

Surface créée

13 226 m²

Variation nette

+1 562 m²

Surface totale après

13 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/04/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 664 m² 13 226 m² 0 m² 11 664 m² 0 m² 1 562 m² 13 226 m²
Total 11 664 m² 13 226 m² 0 m² 11 664 m² 0 m² 1 562 m² 13 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 578 m² 13 226 m² 0 m² 8 578 m² 0 m² 4 648 m² 13 226 m²
Autres activités 3 086 m² 0 m² 0 m² 3 086 m² 0 m² -3 086 m² 0 m²
dont Entrepôt 3 086 m² 0 m² 0 m² 3 086 m² 0 m² -3 086 m² 0 m²
Total locaux 11 664 m² 13 226 m² 0 m² 11 664 m² 0 m² 1 562 m² 13 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
384560942
SIRET
38456094200045
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1992
Localisation
LILLE CEDEX 9 (59712)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736515R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Alfred Kastler, à Ostwald (67540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEROY MERLIN FRANCE et accordée le 22 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736515R0035, déposé en mairie d'Ostwald.

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