Permis de construire Logement N° 06736515R0010

Permis de construire n° 06736515R0010 à Ostwald pour 3 748 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 06736515R0010

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2015 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736515R0010 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 748 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 53 logements, dont 20 individuels et 33 collectifs, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3, 16 T4 et 7 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostwald.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 748 m²

Variation nette

+3 748 m²

Surface totale après

3 748 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/08/2015
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2018

Localisation du projet à Ostwald

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 748 m² 3 748 m²
Total 0 m² 3 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 748 m² 3 748 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 20
Logements collectifs 33
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 17 16 7 - 53
- 24,5 % 32,1 % 30,2 % 13,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736515R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (20 individuels, 33 collectifs), pour 3 748 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 20 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3, 16 T4 et 7 T5, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736515R0010, déposé en mairie d'Ostwald.

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