Permis de construire n° 06736514R0034 à Ostwald pour 95 m² de logement, 10 Rue Du Chateau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 06736514R0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06736514R0034, délivré le 17 décembre 2014 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue Du Chateau.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01205. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostwald.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
02/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
7 ans 4 mois
Localisation du projet à Ostwald
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 215 m² |
| Total | 120 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 215 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSTWALD (67540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736514R0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |