Permis de construire n° 06736513R0002 à Ostwald pour 86 m² de locaux, 15 Rue Ferdinand Braun
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 06736513R0002
Demandeur
ALMOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2013 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736513R0002 porte sur un projet situé 15 Rue Ferdinand Braun. Le projet est porté par ALMOTEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 86 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11437. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostwald est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ostwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 989 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 075 m² |
| Total | 1 989 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 989 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 075 m² |
| dont Hôtels | 1 989 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 075 m² |
| Total locaux | 1 989 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 075 m² |
Ce dossier crée 86 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALMOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529436297
- SIRET
- 52943629700061
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- EPINAL CEDEX 07 (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736513R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |