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Permis de construire Locaux N° 06736420R0003

Permis de construire à Osthouse pour 82 m² de locaux - 19 Rue Des Pierres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 434 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Pierres, Osthouse (67150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA BRENN - PETER et accordé le 10 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 9 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736420R0003, instruit par la commune de Osthouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 06736420R0003

Demandeur

SCEA DE LA BRENN - PETER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06736420R0003, délivré le 10 décembre 2020 à Osthouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue Des Pierres, Osthouse (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA BRENN - PETER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A919.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 434 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/12/2020

Chantier (DOC)

09/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Osthouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Osthouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67364
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	702 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	784 m²
Total	702 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	702 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	784 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA BRENN - PETER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 811762996
SIRET: 81176299600015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: OSTHOUSE (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06736420R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 434 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Pierres, Osthouse (67150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA BRENN - PETER et accordé le 10 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 9 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736420R0003, instruit par la commune de Osthouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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