Permis de construire n° 06736420R0003 à Osthouse pour 82 m² de locaux, 19 Rue Des Pierres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PC n° 06736420R0003
Demandeur
SCEA DE LA BRENN - PETER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Des Pierres, le permis de construire n° 06736420R0003 a été délivré le 10 décembre 2020 à Osthouse (Bas-Rhin, Grand Est). SCEA DE LA BRENN - PETER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A919. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osthouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Osthouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osthouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67364
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 784 m² |
| Total | 702 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 702 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 784 m² |
| Total locaux | 702 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BRENN - PETER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 811762996
- SIRET
- 81176299600015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- OSTHOUSE (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736420R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |