Permis de construire Logement N° 06736414R0004

Permis de construire n° 06736414R0004 à Osthouse pour 598 m² de logement, Rue De Gerstheim Lieu Dit ""Roth""

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 7 juillet 2014

Dossier PC n° 06736414R0004

Demandeur

REIBEL FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Osthouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736414R0004 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2014, pour un projet situé Rue De Gerstheim Lieu Dit ""Roth"". Le demandeur déclaré est REIBEL FONCIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 3310. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osthouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 346 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

598 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Osthouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit ""Roth""

Territoires administratifs

Commune
Osthouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67364
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 2 - - 9
- 33,3 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REIBEL FONCIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421466707
SIRET
42146670700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
BENFELD (67230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736414R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 juillet 2014
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Gerstheim Lieu Dit ""Roth"", à Osthouse (67150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REIBEL FONCIER ; la décision est intervenue le 7 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736414R0004, déposé en mairie d'Osthouse.

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