Permis de construire Logement N° 06736325V0009

Permis de construire n° 06736325V0009 à Osthoffen pour 160,6 m² de logement, 19 Du Muehlbach Lotissement ""Le Haut Pré"" Lot8

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 06736325V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Osthoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736325V0009 a été délivré le 9 mars 2026, pour un projet situé 19 Du Muehlbach Lotissement ""Le Haut Pré"" Lot8.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 47685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osthoffen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
04/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Osthoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

47685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Haut Pré"" Lot8

Territoires administratifs

Commune
Osthoffen Code postal 67990 Identifiant INSEE 67363
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736325V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Du Muehlbach Lotissement ""Le Haut Pré"" Lot8, à Osthoffen (67990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2026, ouverture de chantier le 4 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736325V0009, déposé en mairie d'Osthoffen.

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