Permis de construire Mixte N° 06736021R0009

Permis de construire n° 06736021R0009 à Ohnenheim pour 583 m² de logement et locaux, 20 Rue Du Rhin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 06736021R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2021 à Ohnenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736021R0009 porte sur un projet situé 20 Rue Du Rhin.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 124 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, dont 1 individuel et 10 collectifs. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 35 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01246, 0149, 0173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ohnenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 124 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

1 029 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/11/2021
3
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ohnenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01246 0149 0173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ohnenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67360
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 79 m² 412 m² 0 m² 0 m² 491 m² 738 m²
Locaux 668 m² 35 m² 57 m² 0 m² 469 m² -377 m² 291 m²
Total 915 m² 114 m² 469 m² 0 m² 469 m² 114 m² 1 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 668 m² 35 m² 57 m² 0 m² 469 m² -377 m² 291 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Entrepôt 668 m² 35 m² 0 m² 0 m² 469 m² -434 m² 234 m²
Total locaux 668 m² 35 m² 57 m² 0 m² 469 m² -377 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 1
Logements collectifs 10
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OHNENHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736021R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements (1 individuel, 10 collectifs), pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 124 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Rhin, à Ohnenheim (67390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736021R0009, déposé en mairie d'Ohnenheim.

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