Permis de construire n° 06736016R0010 à Ohnenheim pour 90 m² de logement, Rue Des Clefs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 06736016R0010
Demandeur
SOREVAC SOCIETE DE RENOVATION D'ACHATS ET DE VENTES D'IMMEUBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Clefs, le permis de construire n° 06736016R0010 a été délivré le 20 février 2017 à Ohnenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SOREVAC SOCIETE DE RENOVATION D'ACHATS ET DE VENTES D'IMMEUBLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 05339, 05340, 05360. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ohnenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ohnenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ohnenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67360
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOREVAC SOCIETE DE RENOVATION D'ACHATS ET DE VENTES D'IMMEUBLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383170800
- SIRET
- 38317080000023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736016R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |