Permis de construire Logement N° 06736016R0006

Permis de construire n° 06736016R0006 à Ohnenheim pour 166 m² de logement, Rue Des Lilas

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 06736016R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736016R0006, délivré le 13 juillet 2016 à Ohnenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Lilas.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 38309, 38343. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ohnenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

634 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/07/2016
3
Chantier (DOC)
28/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ohnenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

38309 38343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ohnenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67360
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OHNENHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736016R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Lilas, à Ohnenheim (67390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736016R0006, déposé en mairie d'Ohnenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ohnenheim

Autres types d'autorisations à Ohnenheim