Permis de construire Logement N° 06736014E0012

Permis de construire n° 06736014E0012 à Ohnenheim pour 188 m² de logement, Lot Les Jardins De St-Greg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 septembre 2014

Dossier PC n° 06736014E0012

Demandeur

BUREAU D'ETUDES & DE GESTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736014E0012 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2014 à Ohnenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lot Les Jardins De St-Greg. La demande émane de BUREAU D'ETUDES & DE GESTION IMMOBILIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 118. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ohnenheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

851 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Localisation du projet à Ohnenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ohnenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67360
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUREAU D'ETUDES & DE GESTION IMMOBILIERE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384762779
SIRET
38476277900021
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
REGUISHEIM (68890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736014E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 septembre 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Jardins De St-Greg, à Ohnenheim (67390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BUREAU D'ETUDES & DE GESTION IMMOBILIERE ; la décision est intervenue le 16 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 11 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736014E0012, déposé en mairie d'Ohnenheim.

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