Permis de construire Locaux N° 06735924R0005

Permis de construire à Ohlungen pour 697 m² de locaux - 1 Impasse Du Verger Keffendo

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 23 juin 2025 · Dossier PC n° 06735924R0005 · Demandeur : JD IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06735924R0005, délivré le 23 juin 2025 à Ohlungen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Impasse Du Verger Keffendo, Ohlungen (67590). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JD IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² de bureaux, 241 m² de agricole, 90 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 12128, 12145.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/06/2025
Surface du terrain
770 m²
Surface existante avant
280 m²
Surface créée
417 m²
Variation nette
+417 m²
Surface totale après
697 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2024
2
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ohlungen

Adresse
1 Impasse Du Verger Keffendo, Ohlungen (67590)
Commune
Code postal
67170
Département
Région
Parcelles cadastrales
12128, 12145
Code INSEE
67359

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 697 m²
Total 280 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 697 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Agricole 280 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 521 m²
Entrepôts 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 280 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 697 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
JD IMMO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
914525019
SIRET
91452501900016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
OHLUNGEN (ANCIENNEMENT KEFFENDOR (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735924R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67359 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 23 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse Du Verger Keffendo, Ohlungen (67590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735924R0005, instruit par la commune de Ohlungen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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