Permis de construire n° 06735923R0009 à Ohlungen pour 452 m² de locaux, Rue Standbuehl
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PC n° 06735923R0009
Demandeur
CAP DINTHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06735923R0009 a été délivré le 17 novembre 2023 à Ohlungen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Standbuehl. Le dossier a été déposé par CAP DINTHAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 48127, 48129, 48130. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ohlungen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ohlungen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ohlungen Code postal 67590 Identifiant INSEE 67359
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Total | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Total locaux | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP DINTHAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917786238
- SIRET
- 91778623800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OHLUNGEN (67590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735923R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |