Permis de construire Locaux N° 06735922R0012

Permis de construire n° 06735922R0012 à Ohlungen pour 336 m² de locaux, Lieu Dit Schreibersbreit

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 06735922R0012

Demandeur

EARL FERME BURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu Dit Schreibersbreit, le permis de construire n° 06735922R0012 a été délivré le 20 janvier 2023 à Ohlungen (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de EARL FERME BURG.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 37310. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ohlungen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 307 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

1 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ohlungen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

37310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ohlungen Code postal 67170 Identifiant INSEE 67359
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 086 m²
Total 750 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 750 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 086 m²
Total locaux 750 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME BURG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
752388363
SIRET
75238836300018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
OHLUNGEN (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735922R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 307 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Schreibersbreit, à Ohlungen (67590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL FERME BURG et accordée le 20 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06735922R0012, déposé en mairie d'Ohlungen.

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