Permis de construire Logement N° 06735921R0014

Permis de construire n° 06735921R0014 à Ohlungen pour 135 m² de logement, 9 Route De Bertheim Keffendorf

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2022

Dossier PC n° 06735921R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06735921R0014 a été délivré le 23 janvier 2022 à Ohlungen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Route De Bertheim Keffendorf.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 12133. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ohlungen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/01/2022
3
Chantier (DOC)
26/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ohlungen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keffendorf

Territoires administratifs

Commune
Ohlungen Code postal 67590 Identifiant INSEE 67359
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735921R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Route De Bertheim Keffendorf, à Ohlungen (67590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2022, ouverture de chantier le 26 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06735921R0014, déposé en mairie d'Ohlungen.

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