Permis de construire Logement N° 06735919R0017

Permis de construire n° 06735919R0017 à Ohlungen pour 155 m² de logement, 1 Rue Du Trefle Lotissement Le Pre Fleuri Lot 39

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 06735919R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2019 à Ohlungen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06735919R0017 porte sur un projet situé 1 Rue Du Trefle Lotissement Le Pre Fleuri Lot 39.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 41171. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ohlungen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

23/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/07/2019
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2021

Localisation du projet à Ohlungen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

41171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Pre Fleuri Lot 39

Territoires administratifs

Commune
Ohlungen Code postal 67590 Identifiant INSEE 67359
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735919R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Trefle Lotissement Le Pre Fleuri Lot 39, à Ohlungen (67590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 23 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735919R0017, déposé en mairie d'Ohlungen.

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