Permis de construire Locaux N° 06735917R0003

Permis de construire n° 06735917R0003 à Ohlungen pour 111 m² de locaux, 112 Rue Du Sable

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 06735917R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2017 à Ohlungen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06735917R0003 porte sur un projet situé 112 Rue Du Sable.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ohlungen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

577 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ohlungen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ohlungen Code postal 67590 Identifiant INSEE 67359
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 404 m² 111 m² 0 m² 159 m² 0 m² -48 m² 356 m²
Total 404 m² 111 m² 0 m² 159 m² 0 m² -48 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 404 m² 111 m² 0 m² 159 m² 0 m² -48 m² 356 m²
dont Entrepôt 404 m² 111 m² 0 m² 159 m² 0 m² -48 m² 356 m²
Total locaux 404 m² 111 m² 0 m² 159 m² 0 m² -48 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OHLUNGEN (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735917R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 112 Rue Du Sable, à Ohlungen (67590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06735917R0003, déposé en mairie d'Ohlungen.

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