Permis de construire n° 06735914R0005 à Ohlungen pour 453 m² de locaux, 98 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PC n° 06735914R0005
Demandeur
MENUISERIE GRASSER WAGNER FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ohlungen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06735914R0005 a été délivré le 22 mai 2014, pour un projet situé 98 Rue Principale. Le projet est porté par MENUISERIE GRASSER WAGNER FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 40105. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ohlungen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ohlungen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ohlungen Code postal 67590 Identifiant INSEE 67359
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 319 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 2 772 m² |
| Total | 2 319 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 2 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 319 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 2 772 m² |
| Total locaux | 2 319 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 2 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE GRASSER WAGNER FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334767852
- SIRET
- 33476785200018
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Localisation
- OHLUNGEN (67590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735914R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |