Permis de construire Locaux N° 06735821R0003

Permis de construire à Offwiller pour 524 m² de locaux - Rue De Dahn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 197 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Dahn, Offwiller (67340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE RUCHER DE LA MODER et accordé le 5 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735821R0003, instruit par la commune de Offwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 06735821R0003

Demandeur

GAEC LE RUCHER DE LA MODER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06735821R0003, délivré le 5 novembre 2021 à Offwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Dahn, Offwiller (67340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE RUCHER DE LA MODER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 38181, 38182, 38183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 197 m²

Surface existante avant

811 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

1 335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/11/2021

Chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Offwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

38181 38182 38183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Offwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67358
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	811 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	1 335 m²
Total	811 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	1 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	811 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	1 335 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE RUCHER DE LA MODER

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 843444902
SIRET: 84344490200012
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation: MENCHHOFFEN (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06735821R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 197 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Dahn, Offwiller (67340).

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Ce dossier a été déposé par GAEC LE RUCHER DE LA MODER et accordé le 5 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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