Permis de construire n° 06735821R0003 à Offwiller pour 524 m² de locaux, Rue De Dahn
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PC n° 06735821R0003
Demandeur
GAEC LE RUCHER DE LA MODER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2021 à Offwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06735821R0003 porte sur un projet situé Rue De Dahn. Le demandeur déclaré est GAEC LE RUCHER DE LA MODER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 38181, 38182, 38183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Offwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67358
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 811 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 335 m² |
| Total | 811 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 811 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 335 m² |
| Total locaux | 811 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE RUCHER DE LA MODER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 843444902
- SIRET
- 84344490200012
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MENCHHOFFEN (67340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735821R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |