Permis de construire Logement N° 06735619R0009

Permis de construire n° 06735619R0009 à Offendorf pour 250 m² de logement, 10 C Rue des Pecheurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 06735619R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06735619R0009 a été délivré le 2 août 2019 à Offendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 C Rue des Pecheurs.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 2 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 562 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1032, D 1036. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Pecheurs, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 132 permis de construire et déclarations préalables à Offendorf, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

562 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
-
Autorisation
02/08/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Offendorf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1032 D 1036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offendorf Code postal 67850 Identifiant INSEE 67356
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 562 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 250 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OFFENDORF (67850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735619R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles D 1032, D 1036 à Offendorf (67850)

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