Permis de construire Locaux N° 06735613R0001

Permis de construire n° 06735613R0001 à Offendorf pour 123 m² de locaux, 3 Quai Des Bateliers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 06735613R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Quai Des Bateliers, le permis de construire n° 06735613R0001 a été délivré le 13 février 2013 à Offendorf (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en habitation et 45 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1076. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offendorf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

-146 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/02/2013
3
Chantier (DOC)
08/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Offendorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offendorf Code postal 67850 Identifiant INSEE 67356
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 437 m² 78 m² 0 m² 269 m² 0 m² -191 m² 246 m²
Locaux 197 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 242 m²
Total 634 m² 123 m² 0 m² 269 m² 0 m² -146 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Autres activités 32 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 77 m²
dont Bureaux 32 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 77 m²
Total locaux 197 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KILSTETT (67840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735613R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Quai Des Bateliers, à Offendorf (67850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06735613R0001, déposé en mairie d'Offendorf.

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