Permis de construire Locaux N° 06735521R0001

Permis de construire n° 06735521R0001 à Oermingen pour 49 m² de locaux, 8 A Rue De Herbitzheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 06735521R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 A Rue De Herbitzheim, le permis de construire n° 06735521R0001 a été délivré le 24 juin 2021 à Oermingen (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01199. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oermingen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oermingen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oermingen Code postal 67970 Identifiant INSEE 67355
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 208 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 257 m²
Total 208 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 208 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 257 m²
dont Bureaux 208 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 257 m²
Total locaux 208 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OERMINGEN (67970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735521R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 A Rue De Herbitzheim, à Oermingen (67970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735521R0001, déposé en mairie d'Oermingen.

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