Permis de construire Locaux N° 06735425R0005

Permis de construire n° 06735425R0005 à Odratzheim pour 360 m² de locaux, Rue Du Château

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 06735425R0005

Demandeur

SCI SAINTEX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Odratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06735425R0005 a été délivré le 27 avril 2026, pour un projet situé Rue Du Château. La demande émane de SCI SAINTEX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 301 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 288 m² en exploitation agricole et forestière et 72 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA2. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Odratzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 301 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Odratzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA1 AA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Odratzheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67354
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 376 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 736 m²
Total 376 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 376 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 664 m²
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 376 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINTEX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840785026
SIRET
84078502600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ODRATZHEIM (67520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735425R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 301 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Château, à Odratzheim (67520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SAINTEX et accordé le 27 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06735425R0005, déposé en mairie d'Odratzheim.

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