Permis de construire n° 06735422R0003 à Odratzheim pour 240 m² de locaux, Rte De Kirchheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 06735422R0003
Demandeur
DELPARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2022 à Odratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06735422R0003 porte sur un projet situé Rte De Kirchheim. Le dossier a été déposé par DELPARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Odratzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Odratzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Odratzheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67354
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 785 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 025 m² |
| Total | 785 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 785 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 025 m² |
| Total locaux | 785 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELPARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898409396
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ODRATZHEIM (67520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735422R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |